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ARTICLE 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays ou région de résidence, ou être majeur et nous avoir donné votre consentement pour permettre à des personnes mineures à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, dans le cadre de l'utilisation du Service, les lois de votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.
Toute infraction ou violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord ne sont inclus que par commodité et ne limitent ni n'affectent autrement les présentes Conditions.
ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
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ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces produits ou Services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE RETOUR]. Conformément au droit belge, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des biens, sans avoir à motiver leur décision. Plus de détails dans notre section consacrée au droit de rétractation.
Nous avons tout mis en œuvre pour reproduire le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Cependant, en raison de la nature unique des articles vintage, de légères variations d'état, de couleur et d'usure peuvent survenir. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran sera exact.
ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE RETOUR] et notre Droit de rétractation : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE RÉTRACTATION].
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils optionnels de tiers ou s'y rapportant.
Toute utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion ; il vous appartient de prendre connaissance des conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés et de les approuver.
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux Services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux Services seront également soumis aux présentes Conditions générales.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES SITES TIERS
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ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres éléments, en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de garder les commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour des commentaires ; ou (3) de répondre à des commentaires.
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Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, notamment les droits d'auteur, droits des marques, droit à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de vos données personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Consultez notre Politique de confidentialité ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].
ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions prévues dans les Conditions générales, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou régionale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter le fonctionnement du Service, de tout site connexe, d'autres sites ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (i) pour faire du spam, de l'hameçonnage, du pharming, du pretexting, de l'indexation, de l'exploration ou du moissonnage de données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site connexe, d'autres sites ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe en cas de violation de l'une de ces interdictions.
ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le Service pour une durée indéterminée ou y mettre fin à tout moment, sans vous en informer.
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En aucun cas « Never Out Of Style » ou « noos », nos dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies ou de données, les frais de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité objective ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit acquis par son intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d'un produit, y compris, sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le Service, même si nous avons été informés de leur éventualité. Certains États ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera, dans ces États ou juridictions, limitée dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité « Never Out Of Style » ou « noos » ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qu'elles intègrent par référence, ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.
Les présentes Conditions générales restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une condition ou disposition des présentes Conditions générales, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis ; vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service ; elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit belge. Pour tout litige découlant des présentes conditions ou de votre utilisation de nos Services, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux belges.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page.
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ARTICLE 20 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions générales peuvent nous être adressées à info@noos.be.
Nos coordonnées :
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